Politique de protection des données Cake Kitchen

La présente politique de protection des données expose la manière dont CKBF, SASU au capital de 100.000,00 euros dont le siège social est situé Roissy Pôle de l’Aéroport Cdg, 5 rue de la Haye, Immeuble Le Dôme, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 488 052 150, (ci-après « Cake Kitchen ») traite vos données à caractère personnel.

1. Informations générales - Définitions

Par cette politique de protection des données Cake Kitchen vous explique de manière transparente comment elle traite les données personnelles vous concernant collectées :

  • par le biais du site internet www.cakekitchen.fr (ci-après le «Site») ;
  • par le biais des réseaux sociaux ;
  • à l’occasion de la création et de l’utilisation de votre espace personnel ;
  • à l’occasion d’une vente ;
  • à l’occasion de la participation à des jeux organisés par Cake Kitchen et déployés en Magasin, par le biais du Site ou par le biais de réseaux sociaux.

Les traitements de données de Cake Kitchen sont réalisés conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (ci-après la « Règlementation »).

Ainsi, Cake Kitchen prend soin pour tout traitement de Données :

  • d’être autorisée à le faire (tout traitement de données est effectué sur une des six bases légales prévues par la règlementation) ;
  • de déterminer pour quelles finalités le traitement de données est mis en place ;
  • de ne traiter que les données strictement nécessaires à la réalisations des finalités ;
  • de ne conserver les données que pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités ;
  • de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos Données ;
  • de vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont elle traite vos Données ;
  • de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données.

La politique de protection des données Cake Kitchen est accessible depuis chaque page du Site en cliquant sur le lien « Politique de protection des données ».

Le terme « donnée » employé avec une majuscule dans le cadre de la présente politique de protection des données désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique.

Les termes employés dans la présente politique de protection de données tels que responsables de traitement, base légale, finalités, mesures techniques et organisationnelles, intérêt légitime, sont employés conformément aux définitions prévues par la Règlementation.

2. Quels traitements de Données effectue Cake Kitchen ?

2.1. Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site pour prendre contact avec Cake Kitchen

Dans le cadre des demandes que vous effectuez à travers le formulaire de contact dédié du Site, Cake Kitchen traitera les Données suivantes :

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel) ;
  • le contenu de votre message.

Dans quels buts (finalités du traitement) ?
Ces Données sont traitées par Cake Kitchen afin de pouvoir répondre à votre demande.

Pour quelle durée ?
Les différentes données collectées via le formulaire en ligne et dans le cadre d’échanges ultérieurs seront conservés par Cake Kitchen pour la durée nécessaire selon l’objet de votre demande.

Sur quelle base légale ?
Ce traitement de données est effectué sur la base de l’intérêt légitime, afin de pouvoir répondre à votre demande de contact et à l’objet de votre demande.

2.2. Lorsque vous créez votre espace personnel en ligne

Pour piloter votre projet de cuisine, obtenir un devis et effectuer un achat auprès d’un magasin Cake Kitchen, la création d’un espace personnel est obligatoire. Cake Kitchen et le magasin indépendant exerçant sous enseigne Cake Kitchen que vous aurez sélectionné au moment de la création de votre espace personnel (ci-après le « Magasin ») traiteront les données personnelles communiquées via cet espace.

A l’occasion de la création et de l’utilisation de votre espace personnel, Cake Kitchen et le Magasin traiteront les Données suivantes :

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
  • des informations relatives à votre logement (localisation, description, superficie, plans, ancienneté de votre logement, caractéristiques techniques…) ;
  • des informations concernant votre projet de cuisine (type de projet et date de réalisation souhaitée, préférences en matière d’ameublement et de décoration, budget envisagé, raisons motivant votre projet…) ;
  • des images, photos, plans ;
  • des informations concernant vos goûts, préférences en matière de décorations, ambiance ; matériaux ;
  • des informations concernant vos commandes de marchandises et/ou prestations ;
  • des informations sur le suivi de vos éventuelles demandes de service après-vente ;
  • des informations concernant les dates, heures auxquelles vous vous connectez sur votre espace ;
  • des informations concernant vos éventuelles réclamations ;
  • des informations concernant les avis que vous avez pu laisser suite à la réalisation d’un devis ou à un achat auprès d’un Magasin.

Dans quels buts (finalités du traitement) ?
Ces Données sont traitées par Cake Kitchen et le Magasin afin de vous mettre à disposition un espace personnel dédié vous permettant de piloter votre projet de cuisine.

Pour quelle durée ?
Les Données contenues dans votre espace personnel seront supprimées concommitamment à la suppression de votre espace personnel c’est à dire au bout de 3 ans à compter de votre dernière connexion.

Sur quelle base légale ?
Ce traitement de données est effectué sur la base du contrat en application duquel vous utilisez votre espace personnel (CGU de l’espace personnel).

2.3. Si vous effectuez un achat auprès d’un Magasin

Lorsque la création de votre espace personnel abouti sur un achat auprès du Magasin, Cake Kitchen et le Magasin auprès duquel vous avez effectué votre achat (directement en magasin ou via le Site) traiteront les Données suivantes :

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
  • des informations relatives à votre logement (localisation, description, superficie, plans, ancienneté de votre logement, caractéristiques techniques…) ;
  • des informations concernant vos commandes de marchandises et/ou prestations (livraison, pose, entreposage) ;
  • des informations financière (mode de financement, acomptes versés…) ;
  • des informations sur le suivi de vos éventuelles demandes de service après-vente ;
  • des informations concernant vos éventuelles réclamations ;
  • les éventuelles réponses que vous aurez apporté à une enquête de satisfaction.

Ces données sont traitées par Cake Kitchen et le Magasin auprès duquel vous avez effectué votre achat afin de leur permettre d’exécuter votre commande, et de gérer les suites de celle-ci.

Cake Kitchen et le Magasin pourront ultérieurement utiliser vos données pour vous faire parvenir leurs actualités, nouveautés et bons plans sur des produits analogues à ce que vous avez acquis auprès du Magasin, conformément à l’article 34-5 du Code des postes et télécommunication.

Dans quels buts (finalités du traitement) ?
Ces Données sont traitées par Cake Kitchen et le Magasin afin de pouvoir exécuter votre commande et de gérer les suites de celles-ci.

Pour quelle durée ?
Les différentes données nécessaires à l’exécution de la vente et/ou la réalisation des prestations de services et de leurs suites seront conservées pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison complète de votre cuisine ou de la date de fin de la pose de votre cuisine si vous avez fait réaliser la prestation de pose par Cake Kitchen. Elles seront ensuite archivées pour respecter les obligations fixées par le droit français en matière de traitement comptable.

Sur quelle base légale ?
Ce traitement de données est effectué sur la base du contrat de vente passé avec le Magasin.

2.4. Si vous participez aux jeux organisés par Cake Kitchen

Dans le cadre de votre participation à un jeu organisé par Cake Kitchen, vous pouvez être amené à communiquer à Cake Kitchen les Données suivantes :

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale, si nécessaire le magasin dans lequel vous souhaitez retirer votre dotation) ;
  • pseudos éventuels (que vous utilisez sur les réseaux sociaux par le biais desquels vous participez au jeu) ;
  • photos éventuelles (selon les modalités de chaque jeu).

Dans quels buts (finalités du traitement) ?
Ces Données sont traitées par Cake Kitchen (et par les Magasins s’ils sont associés au jeu) afin de permettre le bon déroulé du jeu et notamment afin de prendre en compte votre participation au jeu, de déterminer le/les gagnant(s), d’attribuer le/les dotations, de communiquer sur le/les gagnant(s).

Pour quelle durée ?
Les Données des participants seront conservées pour une durée de 60 jours à compter de à compter de la remise des dotations. Les Données des gagnants sont conservées 2 ans à compter de la remise des dotations.

Sur quelle base légale ?
Ce traitement de données est effectué sur la base contractuelle (règlement de jeu).

2.5. Si vous interagissez avec Cake Kitchen via les réseaux sociaux

Lorsque vous contactez Cake Kitchen via les réseaux sociaux, par exemple en envoyant ou publiant un message sur ses pages vous pouvez communiquer des Données. Cake Kitchen pourra utiliser ces Données contenues dans vos messages ou publications afin de traiter votre demande et/ou répondre à vos questions. Cake Kitchen pourra également, selon l’objet de votre prise de contact ou publication, vous demander des informations complémentaires telles que :

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
  • des informations sur votre projet de cuisine ;
  • des informations sur les éventuels problèmes que vous rencontrez avec Cake Kitchen et ou un Magasin.

Vos messages et publications à l’attention de Cake Kitchen ne doivent pas comporter de données sensibles telles que des informations sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, les convictions religieuse, philosophique ou l’appartenance syndicale.
Ces Données sont traitées par Cake Kitchen afin de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes et/ou questions.

Dans quels buts (finalités du traitement) ?
Ces Données sont traitées par Cake Kitchen afin de répondre à votre demande et/ou prise de contact.

Pour quelle durée ?
Les différentes données collectées via les réseaux sociaux et dans le cadre des échanges ultérieurs avec Cake Kitchen seront conservées pour la durée nécessaire selon l’objet de votre prise de contact et/ou publication.

Sur quelle base légale ?
Ce traitement de données est effectué sur la base de l’intérêt légitime, afin de permettre à Cake Kitchen d’interagir avec vous suite à votre prise de contact ou publication sur les réseaux.

2.6. Si vous candidatez pour devenir franchisé Cake Kitchen

Vous pouvez candidater pour rejoindre le réseau Cake Kitchen en France en qualité de franchisé par le biais du formulaire « Vous souhaitez ouvrir un magasin » accessible depuis le Site.
Via ce formulaire et à l’occasion des échanges ultérieurs avec le service développement de Cake Kitchen, vous communiquez les Données suivantes :

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
  • des informations sur votre situation familiale ;
  • des informations sur votre formation (formations, établissements, diplômes, année d’obtention…) ;
  • des informations sur votre expérience professionnelle et vos compétences (CV, expérience dans le domaine du management, de la gestion d’entreprise, de l’informatique, du commerce…) ;
  • des informations sur votre projet de devenir franchisé Cake Kitchen (motivations, attentes, nature du projet projeté, localisation souhaitée…) ;
  • des informations sur votre situation financière (capital personnel disponible, mode de financement du projet, participation dans des sociétés…).

Dans quels buts (finalités du traitement) ?
Ces Données sont traitées par Cake Kitchen afin de lui permettre de prendre en compte et d’étudier votre candidature pour intégrer son réseau en France. Ces Données ne sont pas partagées avec les Magasins et relèvent de la responsabilité exclusive de Cake Kitchen.

Pour quelle durée ?
Vos Données sont conservées : 

  • 3 ans à compter de la collecte de vos Données lorsque votre candidature n’a pas reçu une suite favorable ;
  • pour la durée nécessaire lorsque votre candidature débouche sur votre intégration en tant que franchisé au sein du réseau Cake Kitchen.

Sur quelle base légale ?
Ce traitement de données est effectué sur la base de l’intérêt légitime.

2.7. Si vous naviguez sur le Site

Lorsque vous utilisez le Site, des données de connexion (cookies, fichiers journaux) sont collectées par Cake Kitchen, notamment :

  • des informations relatives à votre utilisation du Site (votre durée de connexion, l’heure et le jour de connexion, votre adresse IP, votre mode de connexion, le type et la version de votre navigateur internet…) ;
  • des informations relatives à votre équipement (votre système d’exploitation, votre identifiant de périphérique unique…) ;
  • des informations que les requêtes que vous effectuez sur le Site.

Dans quels buts (finalités du traitement) ?
Ces Données sont traitées par Cake Kitchen afin notamment de permettre de faciliter le fonctionnement du Site, pour effectuer des statistiques, des mesures d’audience, de la publicité. Pour en savoir plus concernant la politique cookies Cake Kitchen c’est par ici.

Pour quelle durée ?
Vos Données sont conservées 13 mois.

Sur quelle base légale ?
Ce traitement de données est effectué sur la base de votre consentement (lorsque vous validez le recours aux cookies).

3. Les durées de conservation

Vos Données sont conservées pour les durées associées à chaque traitement et indiquées ci-dessus.
A l’issue de ces périodes, les données personnelles sont archivées de manière anonyme. Elles sont susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques.

4. A qui Cake Kitchen transfère vos Données ?

Cake Kitchen ne vend pas vos Données à des tiers. C’est pour Cake Kitchen la base d’une relation de confiance.
Toutefois Cake Kitchen partage certaines de vos Données avec les partenaires suivants :

  • les entreprises qui accompagnent Cake Kitchen et ses Magasins dans la gestion de vos commandes tels que les prestataires de paiement, les fournisseurs, les sociétés de livraison et les sociétés en charge de la pose de votre cuisine;
  • les entreprises qui accompagnent Cake Kitchen et les Magasins pour gérer la relation client, notamment celles réalisant des enquêtes et sondages;
  • les entreprises qui accompagnent Cake Kitchen et les Magasins dans ses communications marketing;
  • les entreprises qui fournissent à Cake Kitchen des solutions informatiques lui permettant de réaliser votre projet de cuisine ;
  • la société mère de la société CKBF, la société FBD International (410 917 439 RCS Bobigny, ci-après « FBD »);
  • les entreprises approuvées par vous, telles que les sociétés éditant des réseaux sociaux (si vous choisissez de lier vos comptes avec Cake Kitchen sur ces réseaux).

Ces partenaires ont leur propre politique en matière de traitement de données à caractère personnel que Cake Kitchen vous suggère de consulter.

Cake Kitchen peut également transmettre vos Données aux autorités compétentes sollicitant la communication de celles-ci, conformément à la règlementation en vigueur.

Vos Données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos Données pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle d’un Magasin ou de Cake Kitchen, d’une procédure collective ou d’une vente d’actifs d’un Magasin ou de Cake Kitchen.

5. Les droits dont vous disposez

Conformément à la Règlementation vous bénéficiez des droits suivants :

  • demander d’accéder à vos Données ;
  • demander la rectification de vos Données incomplètes ou inexactes ;
  • demander l'effacement de vos Données (sous réserve qu’Cake Kitchen n’ait pas une raison légitime et impérieuse de les conserver);
  • vous opposer au traitement de vos Données;
  • demander la limitation du traitement de vos Données;
  • demander la portabilité de vos Données (veuillez toutefois noter que ce droit s'applique uniquement aux données informatisées que vous avez communiquées).

Vous avez également le droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

Cake Kitchen enregistrera ces directives et, si Cake Kitchen apprend qu’un tel évènement est arrivé, traitera vos Données conformément à votre volonté.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, définir les directives relatives au sort de vos Données après votre décès ou si avez des questions sur l’un d’eux, vous pouvez contacter Cake Kitchen à l’adresse suivante : gdpr@Cakekitchen.fr.

Lors d’une demande concernant l’exercice d’un de vos droits, Cake Kitchen peut, conformément à la Règlementation en vigueur, vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires pour vérifier votre identité.

6. La sécurité et la confidentialité de vos Données

Cake Kitchen met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur traitement comportent, afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par le droit applicable.

Ces mesures consistent notamment à :

  • limiter les accès aux Données vous concernant aux employés d’Cake Kitchen et FBD qui en ont réellement besoin pour l’exercice de leur fonction, pour vous fournir des marchandises ou services, les garanties contractuelles dont vous bénéficiez ou répondre à vos demandes;
  • sensibiliser l’ensemble du personnel Cake Kitchen et FBD à la protection et à la sécurité des Données;
  • déployer une politique de sécurité des systèmes d’information;
  • déployer une politique de gestion des incidents;
  • déployer une procédure de mise au rebus des actifs;
  • déployer une politique de mot de passe conforme aux préconisations de la CNIL;
  • utiliser la cryptographie pour le stockage et la transmission des Données;
  • sécuriser ses Sites;
  • sécuriser ses locaux ainsi que les serveurs informatiques (accès sécurisé aux locaux, utilisation de cables antivols pour les ordinateurs mobiles, processus d’authentification, antivirus, pare-feu…);
  • déployer des sauvegardes informatiques régulières pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration.

7. Soyez vigilant avec votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre espace personnel Cake Kitchen. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
La sécurité des transmissions de Données sur Internet ne peut pas être garantie à 100 %. Par conséquent, Cake Kitchen ne peut pas garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux Données transmises sur le réseau. Dans ces conditions, il est de votre responsabilité de mettre en œuvre les moyens suffisants afin de préserver la confidentialité des Données transmises sur le réseau Internet. Cake Kitchen vous recommande de manier vos Données avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger vos Données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Sachez qu’Cake Kitchen ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage dû à votre négligence.

8. Politique de protection des données et Mineurs

Les Sites ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans (ci-après les « Mineurs ») mais leur restent accessibles dans la mesure où ils ne présentent pas de contenu interdit aux Mineurs.

Les formulaires, questionnaires du Site, le Chat et l’espace personnel n’ont pas vocation à recueillir des Données sur des Mineurs. Le représentant légal du Mineur peut s’adresser à l’adresse gdpr@remove-this.cakekitchen.remove-this.fr pour exercer les droits du Mineur, conformément aux modalités indiquées à l’article 7 de la présente politique de protection des données.

9. Vos recours

Cake Kitchen attache un soin tout particulier à protéger et à respecter votre vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Cake Kitchen ou un Magasin traite vos Données, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions sur la manière dont Cake Kitchen traite vos Données vous pouvez écrire à l’adresse gdpr@remove-this.cakekitchen.remove-this.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté Cake Kitchen, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

10. Modifications de la politique de protection des données

Afin d’être toujours conforme à la Règlementation, Cake Kitchen sera amenée à modifier la présente politique de protection des données.
Cake Kitchen vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique de protection des données.

Cette politique de protection des données a été mise à jour le 12 mai 2022.