Article 1 : Organisation du jeu

La société CKBF, SASU, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG, 10-14 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 488052150 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise, sur le site
internet dédié cakekitchen.fr (ci-après le « Site »), ainsi que dans les magasins sous l’enseigne Cake Kitchen participants, un jeu avec obligation d'achat intitulé « 1 cuisine Cake Kitchen à gagner
par magasin » du 15/10/2025 à 10h au 15/11/2025 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »). La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques
majeures selon la loi française à la date de lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), non-protégées, résidant en France Métropolitaine (hors Corse et DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des personnes ayant participé directement ou
indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble des membres du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse
électronique) des personnes susvisées. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu,
les participants doivent s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de la page du Jeu indiqué à l’article 3.

Article 2 : Acceptation du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui
pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée
comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot. Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain
éventuel et aléatoire.

Article 3 : Modalités de participation

Ce Jeu se déroule sur le Site et dans les magasins participants Cake Kitchen, figurant en annexe, aux dates indiquées à l’article 1 du Règlement.
Pour participer au Jeu, il convient de suivre l’une des deux procédures suivantes :
Procédure 1 (en magasin)
1. Réaliser un devis (date d’émission du devis faisant foi) ou signer un bon de commande (date
de signature du bon de commande faisant foi) entre le 15/10/2025 et le 15/11/2025, en magasin ou sur le Site.
2. Se rendre dans un magasin participant en France Métropolitaine
3. Compléter le bulletin de participation disponible en magasin en renseignant :
- la date du jour,
- soit la date de réalisation du devis, soit la date de signature du bon de commande,
- le magasin dans lequel il participe,
- nom, prénom et adresse email
4. Cocher les consentements choisis.
5. Cocher la case « J’accepte le règlement et les conditions de participation du Jeu »
6. Insérer le bulletin dûment complété dans l’urne scellée disponible dans le magasin participant, avant le 15 novembre 2025. Il est précisé que les champs obligatoires sont les suivants : date du jour, soit date de réalisation du devis soit date de signature du bon de commande, nom, prénom, adresse email, magasin participant, cocher « j’ai lu et j’accepte le règlement de jeu ».
Procédure 2 (sur le Site)
1. Réaliser un devis (date d’émission du devis faisant foi) ou signer un bon de commande (date de signature du bon de commande faisant foi) entre le 15/10/2025 et le 15/11/2025 en magasin ou sur Site.
2. Se rendre sur le Site www.cakekitchen.fr puis cliquez sur le lien du jeu concours pour accéder
au formulaire, ou bien accéder directement au formulaire via le lien suivant :
docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe4wyitMFdK9qaVtmN9cMO8jmZXEk6zYogSRr4zhZ3fm_94Nw/viewform
3. Compléter le formulaire de participation en renseignant
- La date du jour
- soit la date de réalisation du devis, soit la date de signature du bon de commande
- le magasin dans lequel il participe,
- nom, prénom, adresse email
4. Cocher les consentements choisis
5. Cocher la case « J’accepte le règlement et les conditions de participation du Jeu »
6. Cliquer sur le bouton « envoyer » Il est précisé que les champs obligatoires sont les suivants : date
du jour, soit date de réalisation du devis soit date de signature du bon de commande, le magasin dans lequel il participe, nom, prénom, adresse email, cocher « j’ai lu et j’accepte le règlement de jeu ».
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par joueur (même nom, prénom, adresse). En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation.
Toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation du gagnant. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement.

Article 4 : Lot(s) à gagner

Les lots prévus pour ce Jeu :
Un bon d’achat de la valeur des meubles, plans de travail stratifiés, poignées et plinthes de la cuisine, dans la limite d’une cuisine de 5 mètres linéaires (exemple : pour 3m40 de cuisine achetée, 3m40 de meubles de cuisine de bon d’achat). La dotation maximale (cas dans lequel la cuisine du gagnant mesure 5 mètres linéaires ou plus), pouvant être perçue par le gagnant, est la suivante :
- bon d’achat de 4 000 € dès lors que la TVA applicable au prix des meubles et au prix de la pose, de la cuisine du gagnant, est de 20%.
- bon d’achat de 3520 € dès lors que la TVA applicable au prix des meubles et au prix de la pose est de 10%.
Un bon d'achat est à gagner par magasin. Ce bon d’achat s’appliquera :
- soit sur la cuisine faisant l’objet du devis réalisé entre le 15/10/25 et le 15/11/25 et,
mentionnée sur le bulletin ou le formulaire de participation,
- soit sur la cuisine faisant l’objet du bon de commande signé entre le 15/10/2025 et le 15/11/2025 et mentionnée sur le bulletin ou le formulaire de participation.
Ce bon d’achat porte uniquement sur les éléments compris dans l’offre Cake Kitchen (meubles, plans de travail stratifiés, poignées, plinthes - Voir les éléments compris dans l'offre Cake
Kitchen sur www.cakekitchen.fr/la-promesse). Ce bon d'achat ne concerne notamment pas :
- Les électroménagers et sanitaires ;
- Les accessoires ;
- Les services proposés (métré, livraison, pose) ;
- Les options proposées (option coin-repas, option plan de travail en pierre, crédence et extension de meubles hauts). Le bon d’achat ne peut être affecté à une autre commande (bon de commande signé) / projet (devis non signé) que celle/celui passée réalisé(e) par le gagnant pendant le Jeu, et mentionnée
sur le bulletin ou le formulaire de participation. La dotation est strictement personnelle et nominative de telle sorte qu’il ne peut être transmis, cédé ou vendu à un tiers quel qu’il soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à
quelconque réclamation.

Article 5 : Remise des lots

Parmi les participants dont la participation a été prise en compte, un gagnant par magasin sera tiré au sort au plus tard le 28/11/2025 par la Société Organisatrice ou par toute personne que la Société Organisatrice aura désignée. Les gagnants seront contactés, par courrier électronique, à
l’adresse qu’ils auront communiqué lors de leur inscription pour participer au Jeu entre le 15/10/2025 et le 15/11/2025. Il disposera d’un délai de 15 jours calendaires pour contacter la Société Organisatrice aux coordonnées qui lui seront indiquées sur le courriel reçu et communiquer les informations demandées
dans ledit message. Le lot sera à récupérer par le gagnant dans le magasin Cake Kitchen indiqué lors de son inscription pour participer au Jeu. Aucun envoi postal n’est possible. Le gagnant devra se munir d’une pièce d’identité pour retirer son lot. Le bon d'achat sera déduit du solde de la commande passée en application du devis réalisé ou le bon de commande signé entre le 15/10/2025 et le 15/11/2025. Si le montant du solde est inférieur au bon d'achat, un remboursement sera effectué. Le fait que le gagnant ait remporté le jeu concours ne le dégage en rien de son obligation de paiement du solde de sa commande, en application du devis signé et des conditions générales de vente. Le prénom des gagnants et/ou leur pseudos Facebook et/ou Instagram seront cités sur la page nationale Facebook et Instagram de la Société Organisatrice. A défaut pour le gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé au lot et le lot sera réattribué par la Société Organisatrice qui procèdera
à un nouveau tirage au sort. Le gagnant suppléant sera alors contacté dans les conditions similaires à celles prévues initialement. Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres marchandises. Le lot n’est pas cessible. Le gagnant devra se conformer au Règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent Règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.

Article 6 : Gratuité de la participation

La participation au présent Jeu est entièrement gratuite. Aucun achat ou paiement de quelque nature que ce soit n’est requis pour participer ou augmenter ses chances de gagner. En conséquence, les participants ne peuvent prétendre à aucun remboursement, quel qu’il soit (par exemple, frais d’accès Internet ou frais de déplacement). Tout coût supplémentaire, directement ou indirectement lié à la participation du Jeu, reste à la charge exclusive du participant.
 

Article 7 : Règlement du Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur le site de la Société Organisatrice.
 

Article 8 : Responsabilité

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations. En outre, la Société Organisatrice n’est pas
responsable en cas :
- De problèmes de matériel,
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables.
Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice,
celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
 

Article 9 : Droit de propriété

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
 

Article 10 : Données personnelles et droit à l’image

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice,
responsable du traitement, ainsi qu’à la société FBD International aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l’attribution et l’acheminement du lot. La
base légale de ce traitement est donc contractuelle. Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de 60 jours à compter de la remise des lots. Les données personnelles des gagnants seront conservées pour une durée de 2 ans à compter de la remise des lots. Les données à caractère personnel du gagnant seront transmises à la société exploitant le magasin Cake Kitchen au sein duquel le gagnant viendra récupérer son lot. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le
« RGPD »), les participants bénéficient d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation au traitement de leurs données personnelles dans les conditions prévues au RGPD. Les participants peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et disposent du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les participants peuvent exercer leurs droits en utilisant l’adresse mail suivante gdpr@cakekitchen.fr
 

Article 11 : Litige et réclamation

Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de fin
du Jeu à l’adresse mail suivante : communication@cakekitchen.fr
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents. Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable. Il est rappelé que toute personne
participante à le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel. Si dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi de votre réclamation à la Société Organisatrice la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir le médiateur suivant :
www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html
Par courrier simple (joindre adresse email, numéro de téléphone et la réclamation écrite pour être contacté) à :
AME Conso 197 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Annexe : Magasins participants : Cake Kitchen Parly 2, Cake Kitchen Mérignac Soleil