Article 1

La Société CKBF, SASU, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 5 rue de la Haye – Immeuble le Dôme Roissy Pôle Aéroport Charles de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 488 052 150, (ci-après la « Société »), à la tête de l’enseigne Cake Kitchen (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») et la société participante CKF1 commercialement indépendante exploitant le magasin sous l’enseigne CAKE KITCHEN situé au Centre Commercial Parly 2, 2 Av. Charles de Gaulle, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt , organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « FORTUNE COOKIES CAKE KITCHEN  » du 28/11/2022 à 8h00 au 31/12/2022 à 20h00, selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »).

La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date de lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), non-protégée, résidant en France Métropolitaine (hors Corse et DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des personnes ayant participé directement ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble des membres du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) des personnes susvisées.

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu.

Le présent règlement (« ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de la page du Jeu indiqué à l’article 3. 

Article 2 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot.
Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.

Article 3 : Modalités de participation

Ce Jeu se déroule dans le magasin Cake Kitchen participant, situé au Centre Commercial Parly 2, 2 Av. Charles de Gaulle, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, aux dates indiquées à l’article 1.

Pour participer au Jeu, il convient de suivre les procédures suivantes :

1.    Dans le cas où le participant participe au Jeu en ayant reçu une invitation à participer au Jeu dans sa boite aux lettres (par voie postale) : 
a.    Le participant reçoit une invitation à participer au Jeu dans sa boite au lettre sous la forme d’un « cracker », qui est un dépliant à déchirer en deux à l’intérieur duquel se trouve un flyer (voir les visuels en Annexe 1).
b.    Ce flyer invite le participant à participer au Jeu en se rendant au sein du magasin Cake Kitchen participant (à l’adresse indiquée ci-dessus) pour piocher et ouvrir un « fortune cookie », un biscuit contenant un message surprise sur lequel est écrit si le participant a gagné ou non un lot et, si oui, le lot correspondant. 
c.    Le participant, lorsqu’il se rend au sein du magasin Cake Kitchen participant, doit obligatoirement présenter le « cracker » et le flyer reçu par voie postale avant de pouvoir piocher son « fortune cookies ». Si le participant ne se présente pas muni du « cracker » et du flyer reçu par voie postale ne pourra pas piocher un « fortune cookies » et donc participer au Jeu.  
d.    Si le message surprise à l’intérieur du « fortune cookies » est gagnant et révèle un lot, le participant peut alors récupérer ce lot directement auprès du magasin Cake Kitchen participant. 

2.    Dans le cas où le participant participe au Jeu en ayant reçu une invitation à participer au Jeu de la part d’une hôtesse dans le cadre d’une opération de marketing de rue : 
a.    Le participant reçoit, de la part d’une hôtesse dans le cadre d’une opération de marketing de rue, une invitation à participer au Jeu sous la forme d’un flyer (voir les visuels en Annexe 1).
b.    Ce flyer invite le participant à participer au Jeu en ouvrant un « fortune cookie », un biscuit contenant un bout de papier sur lequel est écrit si le participant a gagné ou non un lot et, si oui, le lot correspondant. Le « fortune cookie » est distribué en même temps que le flyer.  
c.    Si le message surprise à l’intérieur du « fortune cookies » est gagnant et révèle un lot, le participant peut alors récupérer ce lot directement auprès du magasin Cake Kitchen participant (à l’adresse indiquée ci-dessus). Pour ce faire, le participant devra obligatoirement se présenter avec le message surprise inséré au sein du « fortune cookies ». Si le participant ne se présente pas muni du message surprise inséré au sein du « fortune cookies » qui précise le lot remporté, il ne pourra récupérer son lot.

Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par joueur (même nom, prénom, adresse). En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation.

Toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation du gagnant.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement.

Article 4 : Dotation

Parmi les dotations prévues pour ce Jeu, le gagnant peut remporter la seule dotation telle qu’elle est indiquée sur le message surprise insérée au sein du « fortune cookies » qu’il a pioché, soit : 
-    1 tablier Cake Kitchen, de couleur blanche, d’une valeur estimée à 15€ TTC (parmi les 50 prévus au global par la Société Organisatrice pour ce Jeu). 
-    1 sac à tarte Cake Kitchen, de couleur naturel, d’une valeur estimée à 17€ TTC (parmi les 50 prévus au global par la Société Organisatrice pour ce Jeu).
-    1 bon pour un service de livraison offert pour tout achat (soit, la signature d’un devis) d’une cuisine équipée avant le 1er mai 2023 dans le magasin Cake Kitchen Parly 2 (situé au Centre Commercial Parly 2, 2 Av. Charles de Gaulle, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt) d’une valeur minimale de 4.000€ (hors prestation de pose). Ce bon représente une valeur minimum de 340€ TTC (parmi les 500 prévus au global par la Société Organisatrice pour ce Jeu).
-    1 Toaster/grille-pain de la marque SMEG avec 2 fentes/ 2 tranches, un tiroir ramasse miette, couleur crème finition brillant. Esthétique des années 50. La référence du produit est : TSF01CREU. La valeur courante de ce produit est de 170,29€ TTC, dont 0.30€ d’éco-participation (parmi les 3 prévus au global par la Société Organisatrice pour ce Jeu).
-    1 Cook expert multifonction de la marque Magimix d’une valeur de 1.300 euros de finition chrome mat ou noir ou rouge (selon disponibilité). Référence du produit : 18900 pour le chrome mat, 18 903 pour le noir, 18904 pour le rouge (1 Cook expert multifonction de la marque Magimix est prévu au global par la Société Organisatrice pour ce Jeu).
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement sous quelque forme que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Article 5 : Remise des lots

Pour les dotations suivantes : 3 toasters SMEG, 1 Cook expert Magimix, 50 tabliers Cake Kitchen, 50 sacs à tarte Cake Kitchen, les gagnants du Jeu pourront récupérer leur lot dans le magasin Cake Kitchen Parly 2 situé au Centre Commercial Parly 2, 2 Av. Charles de Gaulle, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.  Les lots devront être récupérés jusqu’au 31/12/2022 à 20h00 maximum. Au-delà de ce délai, les lots ne seront plus disponibles et le participant ne pourra plus prétendre à la remise de leur lot.  Concernant le bon pour un service de livraison offert, les gagnants pourront en bénéficier à la condition que l’achat (soit, la signature du devis) d’une cuisine équipée Cake Kitchen d’une valeur minimale de 4.000€ (hors prestation de pose) est réalisé avant le 1er mai 2023.  A défaut pour le gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé au lot. Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres marchandises. Le lot n’est pas cessible. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.

Article 6 : Règlement du jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la Société Organisatrice disponible à l’adresse suivante : www.cakekitchen.fr.

Article 7 : Responsabilité

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas : - De problèmes de matériel– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice – D’erreurs humaines ou d’origine électrique – De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu – De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 8 : Droit de propriété

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Article 9 : Données personnelles et droit à l’image

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société CKBF, responsable du traitement, ainsi qu’à la société FBD International aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l’attribution et l’acheminement du lot. La base légale de ce traitement est donc contractuelle.

Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de soixante (60) jours à compter de la date de la date du tirage au sort. Les données personnelles des gagnants seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la date du tirage au sort. 

Les données personnelles des participants ayant consentis à la prospection commerciale par courrier électronique et sms seront conservées pendant une durée de trois (3) ans.
Les données personnelles des participants ayant consentis uniquement à la prospection commerciale par téléphone seront conservées pendant une durée de trois (3) mois.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime – d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au RGPD. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@cakekitchen.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CKBF, 5 rue de La Haye – Le Dôme – Bât.5 – 3è étage – Roissy Pôle Aéroport CDG – B.P. 10 984 – 95 733 ROISSY CDG CEDEX.

Article 10 : Litige et réclamation 

Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin du Jeu à l’adresse e-mail suivante : communication@cakekitchen.fr

Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétent.

Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable. Il est rappelé que toute personne participante à le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel. 
CKBF garantit ce recours effectif qui peut s'effectuer auprès du Médiateur dont la Société Organisatrice relève Par courriel : www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html
Par voie postale :
AME Conso
11 place Dauphine
75001 PARIS

Tout participant peut donc saisir le Médiateur de la Consommation dès qu'une réclamation préalable directe n'a pas aboutie, de même qu'il peut opter alternativement pour le règlement de ce litige par le tribunal compétent.
Les participants sont informés que CKBF a prévu les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions prévues par l'article 14 du Règlement UE N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation".