Article 1
La société CKBF, SASU, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG, 10-14 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 488052150 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») et la société commercialement indépendante exploitant le magasin sous l’enseigne Cake Kitchen participant, organisent un jeu sans obligation d'achat intitulé « 3 toasters SMEG à gagner » du 26/04/2024 à 10h au 13/05/2024 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »). La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date de lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), non-protégée, résidant en France Métropolitaine (hors Corse et DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des personnes ayant participé directement ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.
Cette exclusion s'étend également à l’ensemble des membres du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) des personnes susvisées. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu. Le présent règlement (« ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de la page du Jeu indiqué à l’article 3.
Article 2:
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot. Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
Article 3 :
Modalités de participation Ce Jeu se déroule dans le magasin participant Cake Kitchen, figurant en annexe, ou en ligne, aux dates indiquées à l’article 1. Pour participer au Jeu, il convient de suivre l’une des deux procédures suivantes :
Procédure :
Ce Jeu se déroule sur la page nationale Instagram Cake Kitchen aux dates indiquées à l’article 1 et est accessible à l'adresse : www.instagram.com/cakekitchenfr/.
Il est également accessible sur mobile à cette même adresse.
Pour participer au ConcoursJeu, il convient de suivre la procédure suivante :
1. Rendez-vous sur la page du ConcoursJeu accessible à l'adresse suivante : https://www.instagram.com/cakekitchenfr/?hl=en
2. Abonnez-vous au compte Instagram Cake Kitchen avant le 13 mai 2024 et être toujours abonné(e) au compte Instagram le jour du tirage au sort https://www.instagram.com/cakekitchenfr/?hl=en
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par joueur (même nom, prénom, adresse). En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. Toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation du gagnant.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement.
Article 4 :
• un TOASTER: 170,29€ TTC, Crème, SMEG, TSF01CREU
• un TOASTER: 170,29€ TTC, Crème, SMEG, TSF01CREU
• un TOASTER: 170,29€ TTC, Crème, SMEG, TSF01CREU
Article 5 :
Les 3 gagnants seront tirés au sort informatiquement et aléatoirement par la Société Organisatrice ou toute personne qu’elle aura désignée en cas d’empêchement, le 16/05/2024, au plus tard, parmi les participants ayant rempli les conditions de participation énoncées à l’article 3 du présent Règlement. Toute personne, ayant rempli les conditions énoncées à l’article 3 du présent Règlement, aura droit de gagner l’une des dotations listées à l’article 4.
Les personnes, ayant rempli les conditions énoncées à l’article 3 du Règlement, sont ci-après désignées par le terme « Gagnants ». Chaque Gagnant remporte une seule dotation parmi celles listées à l’article 3 du Règlement. Les dotations sont attribuées de façon aléatoire aux Gagnants et dans la limite des stocks disponibles. Chaque Gagnant sera informé de sa désignation dans les quatorze (14) jours ouvrés suivants la date à laquelle sa vidéo aura été considérée comme répondant aux critères énoncés à l’articlele tirage au sort 3, via la messagerie privée de Instagram par la Société Organisatrice .
Via ce message privé, la Société Organisatrice indiquera également à chaque Gagnant les étapes à suivre afin de pouvoir bénéficier derécupérer son lot. Le lot sera à récupérer par le gagnant dans le magasin CAKE KITCHEN. Le lot sera acheminé, par voie postale, à l’adresse postale, à l’adresse indiquée par chacun des Gagnants.
L’envoi postal est limité aux adresses situées au sein de la France métropolitaine (hors Corse et DROM COM). Chaque Gagnant disposera d’un délai de 15 jours calendaires pour contacter la Société Organisatrice aux coordonnées qui lui seront indiquées sur le message qu’il aura reçu via la messagerie privée Instagram et lui communiquer les informations demandées dans ledit message. Le lot sera acheminé, par voie postale, à l’adresse postale, à l’adresse indiquée par chacun des Gagnants.
L’envoi postal est limité aux adresses situées au sein de la France métropolitaine (hors Corse et DROM COM). Le pseudo Instagram de chaque Gagnant pourra être cité sur la page nationale Instagram Cake Kitchen via un post dédié aux Gagnants du ConcoursJeu. A défaut pour le Gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé au lot et le lot sera réattribué par la Société Organisatrice qui procédera à un nouveau tirage au sort.
Le gagnant suppléant sera alors contacté dans les conditions similaires à celles prévues initialement.. Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres marchandises. Chaque Gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le Gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.
Article 6 :
Règlement du jeu La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur le site de la Société Organisatrice.
Article 7 : Responsabilité
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables.
Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 8 : Droit de propriété
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société Cake Kitchen, responsable du traitement, ainsi qu’à la société FBD International aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l’attribution du lot.
La base légale de ce traitement est donc contractuelle. Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de soixante (60) jours à compter de la remise des dotations.
Les données personnelles des gagnants seront conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la remise des dotations.
Les données personnelles des participants ayant consentis à la prospection commerciale par courrier électronique et sms seront conservées pendant une durée de trois (3) ans. Les données personnelles des participants ayant consentis uniquement à la prospection commerciale par téléphone seront conservées pendant une durée de trois (3) mois.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au RGPD.
Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@cakekitchen.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Cake Kitchen, Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG,
10-14 rue de Rome,
93290 Tremblay-en-France.
Article 10 : Droit à l’image:
Autorisation d’exploitation de l’image et de la voix du gagnant La Société Organisatrice souhaite pouvoir réaliser des photos et vidéos de la cuisine du gagnant et de l’image du gagnant. Le gagnant conviendra d’une date, avec la Société Organisatrice, afin de célébrer la remise des lots au sein du magasin. Son image, et éventuellement sa voix, seront captées à cette occasion.
Le gagnant consent expressément à ce que la Société Organisatrice soit autorisée à réaliser, utiliser et diffuser sur tous types de supports les photos et vidéos du gagnant et de sa cuisine (ci-après les « Créations »). Le gagnant consent à ce que les Créations soient traitées et diffusées par la Société Organisatrice, dans le cadre de la communication par la Société Organisatrice, à travers les supports de communication suivants :
• Tous supports de communication, tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, et notamment sur les réseaux sociaux et le site internet de la Société Organisatrice. Elles seront conservées et exploitées pendant 3 ans à compter de leur réalisation.
Le traitement des données personnelles résultant de la réalisation et de l’exploitation de ces Créations est fait par la Société Organisatrice en sa qualité de responsable de traitement. L’autorisation de droit à l’image est consentie à titre gratuit, pour un territoire illimité. En conséquence, aucune rémunération ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé à la Société. Les Créations sont susceptibles de faire l’objet d’un montage et pourront ainsi être utilisées en tout ou partie, ce à quoi consent le gagnant.
Elles seront transmises aux agences de communication travaillant avec la Société Organisatrice ainsi qu’aux équipes marketing et communication de la Société Organisatrice. La Société s’engage à supprimer dans les délais précités, sur l’ensemble des supports, les données personnelles objets de la présente autorisation, à condition que cette suppression ne soit pas contraire à toute obligation légale de les conserver.
Le gagnant reconnait être informé et connaître les limites inhérentes au réseau internet, et notamment la possibilité qu’un tiers réalise une copie de son image et la reproduise sur un site ou autre support dont la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise. En conséquence, il accepte que les Créations soient donc susceptibles d’être visibles sur Internet au-delà de la durée de conservation définie sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée et qu’aucune rémunération ne soit due. La Société Organisatrice prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles fournies par le gagnant contre toute manipulation, perte, destruction ou contre tout accès par des personnes non-autorisées. En vertu du Règlement Général de la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), le gagnant bénéficie des droits suivants quant au traitement de ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
En cas de question sur ce sujet ou pour exercer ces droits, le gagnant peut contacter le responsable à la protection des données : - par voie électronique : gdpr@cakekitchen.fr
- par voie postale :
CKBF, Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG,
10-14 rue de Rome,
93290 Tremblay-en-France.
Le gagnant peut également via ces adresses, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ainsi que celui, conformément à l’article 77 du RGPD, de déposer une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Article 11 : Litige et réclamation
Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin du Jeu à l’adresse e-mail suivante : communication@cakekitchen.fr
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable. Il est rappelé que toute personne participante à le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel.
Cake Kitchen garantit ce recours effectif qui peut s'effectuer auprès du Médiateur dont la Société Organisatrice relève. Par courriel : www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html
Par voie postale :
AME Conso 11 place Dauphine 75001 PARIS
Tout participant peut donc saisir le Médiateur de la Consommation dès qu'une réclamation préalable directe n'a pas aboutie, de même qu'il peut opter alternativement pour le règlement de ce litige par le tribunal compétent. Les participants sont informés que Cake Kitchen a prévu les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions prévues par l'article 14 du Règlement UE N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation". Annexe : - Magasins participants : Cake Kitchen Parly 2