Article 1 : Organisation du Jeu
La société CKBF, SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG, 10-14 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 488 052 150(ci-après désignée la « Société Organisatrice ») qui anime le réseau de distribution CAKE KITCHEN, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Instagram intitulé
« Le ZENFRIDAY avec Cake Kitchen» du 24/11/2023 à 10h au 27/11/2023 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »).
Les dates de participation au présent jeu, initialement fixées : du 24/11/2023 au 27/11/20é3 minuit inclus. sont modifiées, par la voie du présent règlement, aux dates suivantes : du 24/11/2023 au 15/12/2023 minuit inclus.
La date de tirage au sort est prorogée, par la voie du présent avenant, en tenant compte des nouvelles dates du présent règlement.
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date de lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), non-protégée, membres du réseau social Instagram (voir les conditions d’inscription sur www.instagram.com), résidant en France (dont Corse et DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des personnes ayant participé directement ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble des membres du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) des personnes susvisées. Le Jeu n'est ni organisé, ni parrainé par Instagram.
La société Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à Instagram. Le présent règlement (« ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de la page du Jeu indiqué à l’article 3.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement.
Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot. Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule sur la page nationale Instagram Cake Kitchen aux dates indiquées à l’article 1 et est accessible à l'adresse : www.instagram.com/cakekitchenfr/. Il est également accessible sur mobile à cette même adresse. Pour participer au Jeu, il convient de suivre la procédure suivante :
- Rendez-vous sur la page du Jeu accessible à l'adresse suivante : www.instagram.com/cakekitchenfr/
- Avoir suivi la page Cake Kitchen sur Instagram avant le 27/11/2023, heure limite de participation à 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi) et toujours suivre Cake Kitchen sur Instagram au moment du tirage au sort
- Liker la publication publiée le 24/11/2023 par Cake Kitchen sur la page Cake Kitchen sur Instagram www.instagram.com/cakekitchenfr/ 4. Inviter 1 ami à participer par commentaire posté sous la publication publiée le 24/11/2023 par Cake Kitchen.
Pour augmenter ses chances de victoire, il est possible de publier plusieurs commentaires sous la publication publiée le 24/11/2023 par Cake Kitchen => un commentaire = un ami identifié = une chance supplémentaire de gagner.
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par joueur (même pseudo Instagram). En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. Les participants ne peuvent utiliser plusieurs comptes Instagram ou faire appel à des forums de Jeu pour favoriser leurs chances de gagner. Par ailleurs, toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation du gagnant. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement. Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone) en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Article 4 : Dotation
La dotation prévue pour ce Jeu est la suivante :
- Une carte cadeau numérique permettant de profiter d’un abonnement de 3 mois à l’application de méditation guidée Petit Bambou
- La valeur de cet abonnement de 3 mois est de 22€ TTC
- Durée de validité de la carte cadeau : 6 mois
Article 5 : Remise des lots
Le gagnant sera tiré au sort informatiquement et aléatoirement par la Société Organisatrice ou toute personne qu’elle aura désignée en cas d’empêchement le 28/11/2023 au plus tard , parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée. Le Gagnant sera informé de sa désignation dans les quatorze (14) jours ouvrés suivants le tirage au sort, via la messagerie privée de Instagram par la Société Organisatrice.
Via ce message privé, la Société Organisatrice indiquera également au Gagnant les étapes à suivre afin de pouvoir bénéficier de son lot. Le Gagnant disposera d’un délai de 15 jours calendaires pour contacter la Société Organisatrice aux coordonnées qui lui seront indiquées sur le message qu’il aura reçu via la messagerie privée Instagram et lui communiquer les informations demandées dans ledit message.
Le lot sera attribué via l’adresse email communiquée. Le gagnant pourra ainsi activer son abonnement. Le pseudo Instagram du Gagnant pourra être cité sur la page nationale Instagram et/ou Facebook Cake Kitchen via un post dédié au Gagnant du Jeu. A défaut pour le Gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé au lot et le lot sera réattribué par la Société Organisatrice qui procèdera à un nouveau tirage au sort.
Le gagnant suppléant sera alors contacté dans les conditions similaires à celles prévues initialement. Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres marchandises. Le Gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le Gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.
Article 6 : Règlement du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page nationale Instagram Cake Kitchen.
Article 7 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
– De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables.
Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de communication pour jouer ou prendre connaissance du Règlement complet sur le site Internet sont remboursés sur demande écrite adressée à Cake Kitchen et pour un montant forfaitaire de 0.70 €, lequel correspond aux durées moyennes de consultation et de participation au Jeu depuis la connexion au site jusqu’à la publication du commentaire sur la publication du Jeu, soit 15 mn, ce montant étant calculé sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines ; les abonnements aux fournisseurs d'accès Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants déclarant et reconnaissant en avoir déjà la libre disposition pour leur usage. Toute personne peut demander par écrit à la société Cake Kitchen la communication du Règlement du Jeu.
Les frais de timbre seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
Article 9 : Droit de propriété
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Données personnelles et droit à l’image
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société Cake Kitchen, responsable du traitement, ainsi qu’à la société FBD International aux fins de gestion de votre participation, et pour la détermination du Gagnant. La base légale de ce traitement est donc contractuelle. Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de soixante (60) jours à compter de la date de la remise des dotations. Les données du Gagnant seront conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la date de la remise des dotations.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au RGPD.
Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@cakekitchen.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Cake Kitchen,
Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG,
10-14 rue de Rome,
93290 Tremblay-en-France.
Article 11 : Litige et réclamation
Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin du Jeu à l’adresse e-mail suivante : communication@cakekitchen.fr. Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable.
Il est rappelé que toute personne participante à le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel.
Cake Kitchen garantit ce recours effectif qui peut s'effectuer auprès du Médiateur dont la Société Organisatrice relève : Par courriel : www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html
Par voie postale :
AME Conso 11 place Dauphine 75001 PARIS
Tout participant peut donc saisir le Médiateur de la Consommation dès qu'une réclamation préalable directe n'a pas aboutie, de même qu'il peut opter alternativement pour le règlement de ce litige par le tribunal compétent.
Les participants sont informés que Cake Kitchen a prévu les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions prévues par l'article 14 du Règlement UE N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation".